Depuis le 25 Octobre 2019, le gouvernement a changé le code de la route. Ils ont ajouté une nouvelle catégorie, les EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé). Cela inclut les trottinettes électriques, monoroues, skates électriques…
Plusieurs changements ont eu lieu depuis. Par exemple, en 2022, une catégorie a été créée pour les trottinettes à selle. Puis, en 2023, la limite d’âge pour les utilisateurs a été augmentée. En 2024, une nouvelle règle permet de passer au feux rouges si on a un panneau M12. Ces évolutions visent à encadrer l’usage de ces engins de déplacement pour éviter des dangers et des abus.
Ce guide détaille tout sur la législation trottinette électrique en 2024. Il aborde l’équipement nécessaire et les sanctions possibles.
Qu’est-ce qu’un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) ?
Définition officielle des EDPM
Un EDPM est un véhicule qui ne peut pas s’asseoir, fait pour une seule personne. Il n’a pas de moyens spéciaux pour transporter des choses. Il utilise un moteur électrique ou une aide électrique. Sa vitesse va de 6 à 25 km/h.
Vont entre 6 et 25 km/h et n’ont pas de endroit pour s’asseoir. Ils peuvent avoir un siège s’ils ont une aide pour rester stables. Les engins pour les personnes qui ont du mal à marcher ne font pas partie de cette catégorie.
Les différents types d’EDPM
Dans cette catégorie, on trouve des appareils variés comme les trottinettes électriques. Aussi les gyroroues, les eskates, et bien d’autres gyropodes. Depuis janvier 2022, les « draisiennes électriques » ont leur type, les cyclomobiles légers, dans la sous-catégorie L1e-B.
Où puis-je circuler avec ma trottinette électrique ?
En agglomération
En ville, utilise les pistes et bandes cyclables pour ta trottinette électrique. S’il n’y en a pas, tu peux rouler sur des routes limitées à 50 km/h ou moins. Rappelle-toi qu’elles sont aussi acceptées sur les zones pour piétons, les voies vertes et les rues partagées. Mais, jamais sur les trottoirs, sauf si on te donne l’autorisation.
Hors agglomération
À la campagne, utilise seulement les voies vertes et pistes cyclables. Il y a des exceptions permises, même hors de la ville, par les maires. Ils peuvent te laisser rouler sur des routes jusqu’à 80 km/h. Ça dépend de l’état de la route et du trafic. N’oublie pas de te protéger avec un bon équipement.
Zones autorisées
En dehors des villes, tu peux aussi circuler sur les voies vertes, zones piétonnes et de partage. Et même emprunter les contre-sens cyclables en zone 30. Tu as les mêmes droits qu’un vélo dans ces endroits. Mais, tu dois aussi respecter les règles de circulation comme eux.
législation trottinette électrique
Depuis 2019, la réglementation sur les trottinettes électriques a changé. Les trottinettes et autres EDPM ont des règles à suivre sur la route. Ces changements ont commencé le 25 octobre 2019. Puis, en 2022, les trottinettes avec une selle ont eu de nouvelles règles. Ensuite, l’âge minimum pour les utiliser est monté à 14 ans en 2023. En 2024, ils peuvent même passer au feu rouge sous certaines conditions.
Obligations et interdictions
Il y a maintenant des règles à respecter. Comme une vitesse maximum de 25 km/h et la nécessité d’une assurance en responsabilité civile. Mais on ne peut pas faire certaines choses, comme transporter quelqu’un d’autre ou conduire en portant un casque audio. Si on ne respecte pas ces règles, on risque une amende de 35€ à 1500€.
Âge minimum pour conduire une trottinette électrique
Depuis septembre 2023, seuls les conducteurs âgés d’au moins 14 ans sont autorisés à circuler sur la voie publique en trottinette électrique. Pas besoin de permis spécial. Mais, connaître le Code de la route est important pour circuler en sécurité.
L’âge minimum pour conduire une trottinette est désormais de 14 ans en France. Cette mesure a été prise pour renforcer la sécurité des jeunes. Ne pas respecter cette règle peut coûter cher, avec des sanctions financières prévues.
Il est interdit de transporter plus d’une personne sur une trottinette électrique. L’infraction peut conduire à une amende de 135 euros. Si un adulte accompagne un enfant de moins de 12 ans sur une trottinette, l’amende reste de 135 euros.
Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser la trottinette que dans des espaces privés. Il est obligatoire pour eux de porter un casque et autres équipements de sécurité. L’amende pour non-respect de ces règles est de 35 euros.
Les personnes de 14 ans ou plus peuvent rouler en trottinette ailleurs qu’en ville sans casque. Mais en dehors de la ville, il devient obligatoire. Tant que vous pouvez vous tenir debout, il n’y a pas d’âge maximum d’utilisation. Cependant, utiliser une selle sur la trottinette est interdit en public et vous risquez une amende.
Les trottinettes électriques sont très appréciées parmi les seniors. Elles aident à rester mobile grâce à des modèles adaptés pour cette tranche d’âge. C’est un moyen de transport pratique et facile, ce qui explique leur popularité croissante.
Équipements obligatoires pour la trottinette électrique
Si tu veux rouler légalement avec ta trottinette électrique, tu dois avoir certains équipements. Ces équipements de sécurité sont là pour protéger les conducteurs et les autres sur la route.
Dispositifs de sécurité
Les trottinettes électriques doivent avoir des feux avant et arrière. Cela aide les autres sur la route à te voir, surtout la nuit. Un avertisseur sonore que l’on entend à 50 mètres est aussi important.
Il est essentiel d’avoir un système de freinage efficace sur ta trottinette. Sinon, tu risques une amende de 11 €. De plus, soit ta trottinette a des éléments rétro-réfléchissants, soit tu dois porter un gilet de sécurité.
Équipements de protection individuelle
Même s’ils ne sont pas obligatoires, il est recommandé de porter des équipements de protection. Ces équipements incluent un casque, des gants, des coudières, des genouillères et des vêtements réfléchissants. Ils sont importants pour ta propre sécurité en cas d’accident.
Règles de stationnement des trottinettes électriques
Lieux autorisés
Vous pouvez mettre votre trottinette électrique sur les trottoirs. Faites attention à ne pas bloquer le passage. Garez-la bien, par exemple contre un mur ou dans un support prévu.
Lieux interdits
Mais il ne faut pas laisser votre trottinette électrique sur les pistes cyclables. Ni sur les passages pour piétons, près des arrêts de bus, ou sur les places pour handicapés. Des amendes sont prévues si vous ne respectez pas ces restrictions.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Stationnement sur piste cyclable, passage piéton, arrêt de bus ou place handicapée | 35 € |
| Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h | 1500 € |
| Circulation en dehors des zones autorisées | 135 € |
| Transport de plusieurs personnes sur la trottinette | 135 € |
| Non-respect des équipements de sécurité obligatoires | 35 € |
« Le non-respect des règles de stationnement peut vous exposer à des amendes. »
Pour récapituler, on peut laisser sa trottinette électrique sur les trottoirs. Mais ne dérangez pas les piétons. N’oubliez pas en parallèle contre un mur. Ou utilisez un support. Il y a des endroits où ne pas laisser votre trottinette, comme sur les pistes cyclables. Ou sur les passages pour piétons. Ou encore sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Gardez à l’esprit, le non-respect de ces règles peut coûter cher, de 35 à 1500 euros.
Montant des amendes pour non-respect de la réglementation
Infractions et sanctions
Si vous ne suivez pas les règles, vous risquez de grosses amendes en trottinette électrique. Par exemple, vous pourriez payer 135€ si vous roulez sur un trottoir sans autorisation. Pour aller trop vite, au-delà de 25 km/h, votre amende pourrait monter jusqu’à 1500€.
Il y a aussi des amendes de 35€ pour ne pas respecter certaines règles, comme l’absence de lumière ou de klaxon. Notez que ces manquements pourraient aussi vous faire perdre des points sur votre permis de conduire.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Utilisation par un enfant de moins de 12 ans | 35€ |
| Défaut d’assurance obligatoire | 3 750€ |
| Circulation avec une trottinette dépassant les 25 km/h | 1 500€ |
| Circulation sur trottoir sans autorisation ou moteur coupé | 135€ |
| Port d’écouteurs pendant la conduite | 135€ |
| Absence de feux avant et arrières | 35€ |
| Absence de gilet rétroréfléchissant | 35€ |
| Absence de klaxon | 35€ |
| Transport d’une autre personne | 35€ |
| Mauvais stationnement | 35€ |
| Dépassement de vitesse autorisée | 1 500€ |
| Absence de casque en dehors de l’agglomération | 35€ |
Les pénalités pour non-respect des règles peuvent être lourdes. Elles vont d’une amende jusqu’à 15 000€ et ça pourrait même vous mener en prison pour un an.
L’assurance est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour utiliser une trottinette électrique. Elle est vue comme un Véhicule Terrestre à Moteur. Cette assurance aide à couvrir les frais si quelqu’un est blessé.
La responsabilité civile habitation n’est généralement pas suffisante. Elle couvre les dommages causés par les personnes assurées mais pas les dommages liés aux accidents de la route.
Couverture complémentaire recommandée
En plus de l’assurance responsabilité civile, il est sage de souscrire une couverture complémentaire. Cela protège contre les dommages que vous pourriez encourir. De nombreuses compagnies d’assurance offrent des plans spéciaux pour les trottinettes électriques. Ces plans coûtent environ 70€ par an.
Autorisation de passer au feu rouge avec panneau M12
Depuis le 25 mars 2024, les conducteurs de trottinettes électriques, gyroroues et autres EDPM peuvent passer au feu rouge. Ils peuvent le faire si un panneau M12 est présent. Ce panneau montre un triangle rouge tête en bas avec un vélo et des flèches.
Cette autorisation change le feu en cédez-le-passage. Mais, il est important d’examiner les dangers. Et de laisser le passage aux piétons et voitures avec le feu vert.
Conditions d’application
Les panneaux M12 sont pour les cyclistes. Et maintenant, ils sont aussi pour les utilisateurs de trottinettes électriques, de Solo Wheel et de Segway. Avant, seuls les vélos électriques y avaient droit. Ce changement vise à rendre les règles plus cohérentes.
Ces panneaux n’accordent pas le droit de passage prioritaire. Leur but est de réduire les risques d’accidents. Et de bien séparer les mouvements avec les autres véhicules. les piétons gardent la priorité même si ces véhicules peuvent passer au rouge.
Les villes choisissent où mettre les panneaux M12. Elles tiennent compte de la sécurité et du nombre de véhicules. Par exemple, Lyon veut équiper tous ses carrefours d’ici peu. En 2023, plus de la moitié des croisements en étaient déjà équipés.
Pour toute information juridique concernant ces sujets, vous pouvez contacter Maître Jean-Baptiste le Dall. Son adresse email est [email protected]. Ou téléphonez-lui au 06 64 88 94 14.
Catégorie des cyclomobiles légers
Depuis le 14 janvier 2022, un changement a eu lieu. Les « draisiennes électriques » ne sont plus des EDPM. Elles sont maintenant des cyclomobiles légers. Ces véhicules appartiennent à la sous-catégorie L1e-B.
Un cyclomobile léger est fait pour une seule personne. Il peut aller jusqu’à 25 km/h et a un moteur de 350W maximum.
Les cyclomobiles légers doivent répondre à certaines règles. Par exemple, ils ne peuvent pas aller plus vite que 25 km/h. Ils pèsent au plus 30 kg et leur moteur a une puissance de 350W maximum. Juste une personne peut les utiliser.
Ces véhicules n’ont pas besoin d’être immatriculés. Cependant, ils doivent respecter les règles de circulation. Ces règles concernent aussi l’âge minimum pour les utiliser (12 ans).
Il est important de porter un gilet réfléchissant la nuit. Cela augmente votre visibilité.